2 juin 2015 - IMPORTANT - Avis d'approbation du règlement du recours collectif visant tous les usagers en santé mentale, patients du Centre hospitalier régional du Suroît de Valleyfield, qui ont fait l'objet de mesures d'isolement ou de contention du 11 juin 2005 au 11 juin 2008.
Téléchargez l'avis d'approbation et le formulaire de réclamation en suivant ces liens:
Avis d'approbation du règlement PDF
Formulaire de réclamation et d'autorisation médicale PDF
Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à compléter la procédure de réclamation. Appelez-nous au 450-370-1807 ou au 1-866-377-2481
Recours collectif du Suroît
Vous avez été victime de mesures abusives d'isolement et de contention à l'hôpital de Valleyfield ? Contactez-nous au 1-800-567-8080 André Leduc
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Liens pertinents sur le recours collectif
Image Camisole Argentino
2011
Communiqué de presse du 5 mai 2011
Décision de la Cour d'appel
Jugement de la Cour d'appel du Québec autorisant le recours collectif contre Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield
2009
Rejet de l'autorisation - Cour Supérieure - 28 novembre 2009- Collectif de défense des droits de la Montérégie (CDDM) c. Centre hospitalier régional du Suroît du Centre de santé et des services sociaux du Suroît - 2009 QCCS 5453
2008
Recours collectif de 24 millions de dollars contre le Centre Hospitalier Régional du Suroît de Valleyfield pour des pratiques s'apparentant à de la torture
Requête du recours collectif
Madame Brouard gagne le prix 2008 de l'AGIDD